Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 24 Février 2024
Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Cave Express ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les Produits") par le Vendeur sur le sitehttps://www.cave-express.ciainsi que sur ses applications mobiles disponibles sur diverses plateformes (Apple App Store, Google Play Store, Huawei AppGallery, etc.). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par le Vendeur.
Article 2 : Commandes
Il est précisé que les ventes sont réservées aux acheteurs ayant confirmé être âgés d'au moins 21 ans et disposant de la pleine capacité juridique. Les commandes peuvent être passées directement sur le site ou via l'application mobile du Vendeur. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, confirmation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV.
Important : L'achat de boissons alcoolisées est strictement réservé aux personnes de 21 ans et plus.
Article 3 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site et l'application du Vendeur le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client sera informé par email ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA et sont valables tel qu'affichés au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site et l'application. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
Moyens de paiement acceptés :
Article 6 : Livraison et réception
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, uniquement à Abidjan. En cas de retard, dommage lors du transport, ou colis incomplet ou contestable, il est de la responsabilité du Client de formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison. Ces incidents ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 24 heures à compter de la livraison des produits pour les retourner au Vendeur pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données recueillies dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, et la communication avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l'application du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 11 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour juger tout litige.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV, merci de contacter le service client :
Par téléphone : +225 0556791431
Par email : serviceclient@cave-express.ci
Via WhatsApp : wa.me/2250556791431